Reconnaissance
Nous reconnaissons les torts causés par la colonisation et le génocide et nous admettons qu'il ne s'agit pas seulement d'un événement historique, mais d'un phénomène permanent. À ce titre, le SSI Canada reconnaît que nous vivons et travaillons sur les territoires traditionnels des peuples et nations autochtones d'un océan à l'autre. Quel que soit l'endroit où nous nous trouvons, nous reconnaissons ces peuples autochtones et leurs territoires traditionnels, et nous nous efforçons donc de nous investir activement dans des relations de réconciliation.
Déclaration de DEIAA
Cette déclaration se veut organique, et le SSI Canada doit constamment s'assurer que le document évolue et représente la réalité de notre société et de notre communauté en constante évolution.
Cette déclaration vise à assurer l'équité, la justice et le respect pour tous et à créer une plateforme de travail et de bénévolat où nous reconnaissons notre diversité et nos intersections.
La diversité, l'équité, l'inclusion, l'accessibilité et l'appartenance sont inestimables pour les relations que le SSI Canada entretient avec ses clients, ses partenaires du réseau international et les utilisateurs de ses services. Nous nous engageons à apprendre et à mettre en œuvre des approches accessibles, anti-oppressives et antiracistes afin de favoriser, autant que possible, une culture d'appartenance psychologiquement sûre, et de guider notre prise de décision, nos relations et notre travail. Le SSI Canada vise à incarner une culture d'inclusion où tous les employés, les membres du conseil d'administration, les bénévoles, les clients et les partenaires se sentent respectés, valorisés et ont un sentiment d'appartenance.
Le SSI Canada accueille des employés, des bénévoles et des membres du conseil d'administration qui s'identifient commeAutochtones, Noirs et racialisés, ainsi que des personnes de diverses origines ethniques et géographiques, d'identités de genre, d'orientations sexuelles, d'âges, de milieux socio-économiques, de religions, d'expériences de travail, d'expériences vécues, de capacités physiques et intellectuelles, et de toutes autres caractéristiques, en reconnaissant que ces catégories ne sont pas cloisonnées ou monolithiques, mais qu'elles se croisent de manière souvent multiplicative.
La diversité, l'équité, l'inclusion, l'accessibilité, et l'appartenance ainsi que l'anti-oppression guideront nos programmes, nos politiques et tout ce que nous faisons!
Soumis à l’examen des membres du réseau – Service Social International (SSI)
Définition
L’équité en matière de permanence désigne les principes des pratiques de protection de l’enfance qui donnent la priorité à l’exploration des placements familiaux, sans discrimination d’aucune sorte, afin d’obtenir le meilleur résultat à long terme pour l’enfant. Ces principes visent à donner aux systèmes de protection de l’enfance au niveau mondial les moyens d’adopter une approche fondée sur les droits de l’enfant, et servent à clarifier les politiques et les protocoles qui garantissent que toutes les options de placement familial sont explorées pour les enfants qui ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents. L’équité en matière de permanence vise à établir des liens avec la famille élargie d’un enfant, tant au niveau local qu’à l’étranger, afin de lui donner les meilleures chances d’être élevé avec un fort sentiment d’identité, d’appartenance, d’enracinement et de culture.
L’équité en matière de permanence : Pourquoi maintenant?
Il est reconnu depuis longtemps que les enfants s’en sortent le mieux lorsqu’ils sont élevés dans leur famille d’origine, chaque fois que cela est possible en toute sécurité. De surcroît, les experts en protection de l’enfance à travers le monde ont largement reconnu que les entités gouvernementales chargées de la protection des enfants devraient davantage s’investir dans les efforts visant à garder les enfants au sein de leur famille. Bien que la recherche et l’engagement des familles soient codifiés comme une pratique exemplaire, de plus en plus d’études internationales démontrent qu’au niveau local, il n’y a pas toujours de soutien adéquat pour y parvenir lorsque les enfants pris en charge ont de la famille à l’étranger.
Actuellement, 281 millions de personnes vivent à l’extérieur de leur pays d’origine. Par conséquent, des millions d’enfants naissent dans des pays dont leurs parents ne sont pas originaires et ont donc des liens familiaux qui vont au-delà des frontières internationales. Bien que le mouvement global des enfants à travers les frontières ne soit pas un phénomène nouveau, peu d’autorités de protection ont développé leurs connaissances, leurs outils ou leur volonté politique de rechercher des options de placement familial dans un autre pays. Les recherches menées par les membres du Service Social International (SSI) démontrent qu’un faible pourcentage d’enfants pris en charge est placé dans une famille à l’étranger, alors que les populations nées à l’étranger sont de plus en plus nombreuses dans les deux pays. Les études soulignent en outre l’absence de politiques visant à soutenir la recherche et l’engagement de familles à l’étranger au niveau national, juridictionnel ou institutionnel. En l’absence de directives explicites, les systèmes de protection risquent de ne pas respecter les réglementations et les lois nationales distinctes lorsqu’il s’agit du placement d’enfants dans leur juridiction, et peuvent empêcher les enfants d’obtenir une permanence au sein de leur famille.
Ces conclusions reposent sur des préjugés raciaux et ethniques profondément enracinés qui font que les enfants de couleur sont confrontés à des obstacles bien plus importants que leurs homologues blancs lorsqu’il s’agit d’obtenir une permanence au sein d’une famille. Malgré que la race, l’ethnicité ou la nationalité ne peuvent à elles seules indiquer si un enfant a une famille à l’étranger, le fait de ne pas tenir compte de ces éléments compromet la capacité des systèmes de protection à rechercher des options de placement qui donnent la priorité au sentiment d’identité, aux racines et à la culture de l’enfant.
Les organes législatifs du monde entier commencent, lentement, à aborder les questions d’équité raciale parmi les populations systématiquement exclues. L’accès équitable aux membres de la famille dans la planification et la prise de décision relative à la résidence permanente doivent faire partie du cadre des droits de l’enfant dans la recherche de solutions au problème de la séparation des familles à l’étranger. À cette fin, les systèmes de protection de l’enfance doivent faire évoluer leurs politiques et leurs pratiques afin d’explorer pleinement les options de placement dans la famille et la parenté lorsqu’un enfant ne peut plus être pris en charge par ses parents, sans discrimination d’aucune sorte.
Le SSI, une fédération internationale d’ONG et de partenaires interconnectés s’occupant de la protection des enfants, a proposé les principes et pratiques recommandées suivants, qui devraient être adoptés par les organismes gouvernementaux afin d’assurer l’équité en matière de permanence pour les familles transfrontalières.
Principes :
1. Droits de l’enfant (articles 3, 8, 20, 21 et 30 de la CDE) : Comme le déclarent également les Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants, l’enfant a le droit de vivre dans un environnement familial sûr et stable, de prendre toutes les décisions en fonction de son intérêt supérieur et, surtout, d’avoir la possibilité de conserver son identité. Chaque enfant a également le droit de participer aux décisions qui affectent sa vie, y compris le placement permanent.
Pratique recommandée : Le système de protection de l’enfance de chaque pays devrait mettre en œuvre des politiques claires, fondées sur une approche des droits de l’enfant, afin de garantir que les options de placement dans la famille et la parenté soient explorées et privilégiées par rapport à d’autres options de protection de remplacement (telles que le placement auprès de personnes qui n’appartiennent pas à sa famille, le placement en famille d’accueil et l’adoption). Le système de protection de l’enfance de chaque pays doit s’efforcer d’impliquer l’enfant dans les décisions qui affectent sa vie, de s’assurer qu’il procède à la détermination de son intérêt supérieur et, en fin de compte, de promouvoir le droit de l’enfant à une vie familiale et à des liens avec sa famille, sa parenté et sa culture, où qu’il se trouve dans le monde. Il en va de même dans le cas d’un placement de type kafalah, où les enfants doivent être en mesure de donner librement leur consentement et de comprendre les conséquences de leur choix.
2. Égalité des chances (article 9, paragraphe 2 de la CDE) : Les systèmes de protection de l’enfance devraient créer des chances équitables pour permettre aux familles de participer aux décisions de placement des enfants qui ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents, y compris les membres de la famille qui résident à l’étranger.
Pratique recommandée : Le système de protection de l’enfance de chaque pays devrait explorer les relations familiales (article 8 de la CDE) et les liens de parenté, quelle que soit l’emplacement géographique, lorsque cela est considéré comme étant dans l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3 de la CDE). Les systèmes de protection de l’enfance doivent utiliser la technologie et les méthodes de communication alternatives chaque fois que cela est possible et approprié pour consulter les membres de la famille au-delà des frontières lorsqu’ils envisagent des décisions de placement pour des enfants qui ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents. Il s’agit notamment d’utiliser des services d’interprétation professionnels pour favoriser l’accès à la langue et de faire appel à des professionnels locaux pour établir un dialogue avec le système de soutien aux familles et le renforcer. En outre, dans le cas d’un placement de type kafalah, toutes les parties concernées doivent avoir la possibilité d’être entendues et de donner leur consentement éclairé, les solutions impliquant la famille élargie étant prioritaires.
3. Expertise locale : Les systèmes de protection de l’enfance devraient faire appel à des travailleurs sociaux locaux ou à des auxiliaires du service social pour identifier, localiser et évaluer les membres de la famille à l’étranger pour les enfants qui ne peuvent plus être pris en charge par leurs parents.
Pratique recommandée : Chaque fois qu’un membre de la famille à l’étranger est localisé et exprime son intérêt pour la prise en charge d’un enfant apparenté qui ne peut plus être pris en charge par ses parents, un travailleur social local ou un auxiliaire du service social de ce pays devrait être mobilisé pour procéder à une évaluation et donner des conseils sur les structures de soutien locales. Les experts locaux, qui connaissent les cadres juridiques, les valeurs culturelles et la langue, les systèmes et les mesures de soutien de leur pays, sont les mieux placés pour procéder à des vérifications nationales appropriées.
4. Absence de préjugés (article 2 de la CDE) : Les systèmes de protection de l’enfance devraient s’efforcer d’éliminer les préjugés implicites et inconscients qui peuvent exister parmi les principaux décideurs concernant les complexités de la transition d’un enfant vers un placement familial à l’étranger et au sein d’un système qui peut être différent du leur.
Pratique recommandée : Les systèmes de protection de l’enfance devraient promouvoir la formation sur les préjugés systémiques, individuels, implicites et inconscients pour les professionnels travaillant à tous les niveaux. Ces préjugés peuvent empêcher et décourager les travailleurs sociaux, les avocats et les juges de recommander le placement d’un enfant dans sa famille ou ses proches à l’étranger, même lorsqu’une recommandation d’évaluation positive a été faite.
5. Identité (articles 8 et 20 de la CDE) : Les systèmes de protection de l’enfance doivent donner la priorité à l’accès de l’enfant à sa culture, à ses racines, à sa famille élargie, à sa communauté et à sa terre traditionnelle lorsqu’ils prennent des décisions de placement. Cette approche respecte le droit de l’enfant à une vie familiale solide et lui donne la possibilité de conserver son identité.
Pratique recommandée : Le système de protection de l’enfance de chaque pays devrait explorer toutes les possibilités de placement qui permettent à un enfant de rester au sein de sa famille élargie et de son système culturel, y compris l’exploration de toute possibilité de placement familial à l’étranger, lorsque cela est jugé dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Il en va de même en cas de placement transfrontière de type kafalah, où les solutions à l’étranger peuvent avoir la priorité sur les placements nationaux en cas de liens familiaux étroits.
6. Une planification adéquate : Les systèmes de protection de l’enfance devraient toujours préparer un enfant à un placement imminent auprès de membres de sa famille à l’étranger, grâce à l’élaboration d’un « plan de transition » qui prévoit notamment un soutien aux personnes chargées de s’occuper de l’enfant avant son arrivée, ainsi qu’un suivi local après le placement et la mise en relation avec des ressources.
Pratique recommandée : Un « plan de transition » complet doit être élaboré par les systèmes de protection de l’enfance, les professionnels locaux, la personne qui s’occupe actuellement de l’enfant et la personne qui va s’en occuper. Le « plan de transition » devrait inclure un soutien aux personnes responsables avant le placement, ainsi qu’un plan d’urgence limité dans le temps, convenu par les autorités d’origine et d’accueil, en cas de rupture du placement. Il convient également d’envisager le financement d’un soutien et de visites après le placement, afin de s’assurer que la transition de l’enfant et les personnes qui s’en occupent sont bien soutenues dès le départ. De même, dans le cas d’un placement de type kafalah, les enfants et les familles devraient être préparés et soutenus avant, pendant et après le placement. En effet, la formation du kafil avant le placement joue un rôle essentiel dans l’intégration réussie de l’enfant dans sa nouvelle famille.
7. Responsabilité : Les systèmes de protection de l’enfance devraient s’efforcer d’améliorer la collecte de données, la gestion de l’information et les systèmes d’établissement de rapports sur les enfants privés de soins parentaux dans tous les contextes et toutes les situations, afin de combler les lacunes existantes en matière de données et d’établir des bases de référence mondiales et nationales.
Pratique recommandée : En reconnaissant les lacunes importantes en matière de collecte de données à l’échelle nationale et internationale et de capacité à suivre et à rendre compte de la prise en charge et de la protection des enfants, les systèmes de protection de l’enfance devraient être en mesure de rendre compte des enfants dont ils ont la charge, y compris l’enregistrement du moment et du lieu où les enfants sont placés hors de leur juridiction, à travers les frontières internationales, à des fins d’analyse et d’amélioration des résultats du système. La collecte de données est également de la plus haute importance lorsqu’il s’agit d’un placement de type kafalah, étant donné que la kafalah ne fait pas systématiquement l’objet d’une décision judiciaire.
À propos du SSI et du CIR
Le Service Social International (SSI) est un réseau mondial professionnel et spécialisé de services de protection de l’enfance à travers les frontières. Depuis près de 100 ans, le SSI fournit des services d’assistance aux familles, aux autorités de protection de l’enfance et aux tribunaux. Les principes et pratiques ci-dessus émanent de notre expérience collective en matière de services et d’assistance technique aux (…)
Le SSI collabore également depuis longtemps avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et ses autorités centrales en s’impliquant dans le fonctionnement pratique des Conventions par le biais de ses dossiers internationaux relatifs à la protection de l’enfance. Comme l’indique le Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants, « Ces obligations spécifiques peuvent être acquittées directement par l’Autorité centrale ou indirectement “avec le concours d’autorités publiques ou d’autres organismes”… les Autorités centrales d’avoir recours à des organismes d’une compétence indiscutée en la matière, tel que le Service social international.
Le Centre International de Référence pour les droits de l’enfant privé de famille (CIR) est un programme du Secrétariat Général du SSI, basé à Genève. Grâce à ses publications, ses programmes de formation et son assistance technique, le SSI/CIR conseille les professionnels sur les pratiques en matière de protection de remplacement et d’adoption dans le monde entier depuis plus de 25 ans. De même, le SSI/CIR a toujours été à l’avant-garde de la mise en œuvre des standards internationaux et de la sensibilisation à la nécessité de protéger les droits des enfants et leur bien-être par le biais de ses initiatives de plaidoyer.
L’une des réalisations les plus récentes du SSI/CIR est la publication de La Kafalah : Analyse préliminaire de pratiques nationales et transfrontières, une étude approfondie sur la kafalah, une mesure de protection de l’enfance largement appliquée dans les pays dont le système juridique est basé sur la charia ou influencé par elle. Cette analyse vise à améliorer la compréhension de cette institution par les pays occidentaux et donc le bien-être de tous les enfants concernés dans les situations transfrontières.